Élections professionnelles : la généralisation du vote électronique est en marche Sauf dérogations, le vote électronique deviendra la règle dans la fonction publique d’État en décembre 2022. Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l'urne ! Les élections professionnelles permettent aux collaborateurs d ... dans la fonction publique territoriale. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les élections locales et professionnelles ont partiel¬ lement modifié le paysage institutionnel de la fonction publique territoriale, en raison du système électoral pyramidal institué notamment par les articles 8 et 12 du titre III du statut général de la fonction publique. Notice : le décret fixe les modalités d'application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Calendrier de la mise en paiement des payes et des pensions des . Prospective. Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale : elles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent et permettent d’établir la représentativité des organisations syndicales à... Calendrier 2021 de la paye de la fonction publique Canada.ca. Fonction publique : lancement de la préparation des élections professionnelles 2022 sur fond de réforme du dialogue social. Les taux de participation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 : CAP A : 55%. Résultats des élections professionnelles dans la fonction publique 2018. mardi 18 décembre 2018 par Laeti. Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre ; Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches Le vote électronique pour simplifier les élections professionnelles dans la fonction publique 23 March 2021 Au quatrième trimestre 2021 auront lieu deux scrutins pour le renouvellement général des membres des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et des chambres de commerce et d’industrie (CCI). Résultats nationaux des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux CTE et au CCN de la Résultats nationaux des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux CTE et au CCN de la fonction publique hospitalière. L’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre 2018, sont disponibles sur cette page. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées. Découvrez comment organiser les élections professionnelles de la fonction publique territoriale par voie électronique. L’UNSA Fonction publique vous propose un décryptage de ces textes. Chez les élus, la fonction publique a détrôné les notables À l’approche des élections départementales fin juin 2021, on s’intéresse aux origines professionnelles des élus dans la Manche. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. L a démocratie ne peut vi vre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité , de la distribution de la profession de foi jusqu’à glisser son bulletin dans l’urne. Le Conseil d’État est d’ailleurs intervenu afin de rappeler que ce mode de scrutin doit être entouré de sérieuses garanties (CE, 26 janv. À la suite des élections professionnelles du 6 décembre 2018, les neuf organisations syndicales sont restées représentatives. Élections professionnelles … Un … ... est autorisé depuis le décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 pour la fonction publique territoriale. Agenda Social. Il doit alors négocier un accord collectif avec les organisations syndicales. Ainsi la CGT et la FA-FP ont perdu un siège, l’Unsa et la FSU en gagnent un. C’est au mois de juin que les représentants des salariés seront élus. Elections professionnelles : Un avant-goût de septembre 2021 ! fonction publique de l’État (1 page) Page 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 / Direction 18-2021-07-15-00004 - AP date élections professionnelles 2021 (2 pages) Page 5 2. CGT finances publiques DIRCOFI Sud Pyrénées. Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout projet d’envergure, l’anticipation est la clé de la réussite ! Retrouver les procès verbaux sur l’espace dédié sur le site du centre de gestion. Une assistante sociale tuée lors d’une visite à domicile. Elles constituent un enjeu majeur pour la qualité du dialogue social dans la fonction publique … Élections CNRACL 2021 Agents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière, ce message vous concerne Votre caisse de retraite, la CNRACL, organise ses élections et vous allez voter pour y élire les collègues qui vont vous y représenter. LES DIFFÉRENTES ÉLECTIONS . Fonction publique : La campagne entre dans la dernière ligne droite Publié le 28/10/2014 Ce 23 octobre, de nombreux militants de la CFDT sont rentrés chez eux fourbus, mais avec le sentiment d’une mission accomplie : le dépôt des listes de candidats aux élections professionnelles dans les trois fonctions publiques. Retrouvez l'appel pour l'UL de Saint Éloy les Mines. Le … Appel de la Coordination Syndicale Départementale des Services Publics Lire la suite de Liste et annuaire des organisations professionnelles pour la fonction publique ... le CDG 34 met à votre disposition le module élections professionnelles sur NET RH afin que vous puissiez saisir directement les agents contractuels remplissant les conditions pour être électeur à la date du 01/01/2018. PSAC calendars | Public Service Alliance of Canada. Agenda Social. Sauf dérogations, celui-ci deviendra en effet la règle dans la fonction publique d’État après y avoir été testé en 2014 et 2018. UNSA Fonction Publique. Tous les quatre ans, des élections professionnelles sont organisées afin de renouveler les instances représentatives du personnel dans la Fonction Publique. Dernière ligne droite avant les élections professionnelles dans la fonction publique. Élections professionnelles 2021: coup d'envoi du vote pour les délégués des salariés Élections professionnelles: le ministre de l'Intérieur se réunit avec les syndicats Par J.R.Y, Publié le 16/04/2021 à 15:03, mis à jour le 16/04/2021 à 16:17 Temps de lecture 1 min. Des clients ravis. Ces élections vont renouveler les instances paritaires comprenant la Commission Statutaire Nationale (CSN), le Conseil de Discipline (CD), et créer un Conseil Supérieur des Professions Médicales (CSPM). Du nouveau sur les élections CSE : le recours au vote électronique en l’absence de délégués syndicaux. Un GT est prévu le 19 mars prochain sur les élections d’otore 2021 des CT des DREETS. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Le 6 décembre 2018, les 3 versants de la fonction publique (État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) organisaient leurs élections professionnelles. L'adjoint au chef de projet « élections professionnelles » a pour mission d'assister le chef de projet et de coordonner l'équipe projet dans la préparation des élections professionnelles de décembre 2022 d'un point de vue juridique, administratif, pédagogique, organisationnel et logistique. Les premiers résultats des élections professionnelles des trois versants de la Fonction publique ont été annoncés ce … Texte Action - CDFN de la FSU 25 et 26 mai 2021 Les premiers résultats des élections professionnelles des trois versants de la Fonction publique ont été annoncés ce matin aux organisations syndicales par le Ministère. Info Prud'hommes Web TV La page de Laurent Berger ... Dans le cadre du rendez-vous salarial 2021, la CFDT Fonction publique présente ses revendications. Comité technique : 42%. Alors que les élections professionnelles dans la fonction publique, prévues en décembre 2021, devraient largement se dérouler par voie électronique (v. AJDA 2020. Discriminations Europe Inégalités : les chiffres La Fonction Publique … Outre la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, les élections professionnelles de 2022 seront marquées par la généralisation du vote électronique dans les ministères. Élections professionnelles FP 2018 Stagiaires espace adhérents NOS SITES. ADHESIONS; COTISATIONS; ACTUALITES. Élections professionnelles fonction publique 2014 Aux premières estimations des résultats des élections professionnelles de la fonction publique 2014, la CGT est en tête. Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru. À un an et demi du scrutin professionnel, les ministères cherchent … Cependant, la répartition des sièges dans les quatre conseils de la Fonction publique a été modifiée. AUTRES ACTUALITÉS. Teaser Media. Le 26 mai dernier, le ministère du Travail a présenté la « mesure d’audience des organisations syndicales »dans le secteur « privé » pour la période 2017-2020. S'abonner à la Newsletter CFDT : OK. SUIVEZ-NOUS CFDT.FR ; Gestion des cookies Salle de … Résultats des élections professionnelles dans la fonction publique 2018. mardi 18 décembre 2018 par Laeti. Révision du statut général de la fonction publique : l’expertise des centrales syndicales attendue Soyez le premier à commenter! 06/07/2021 Lire la suite. Élections 2021; La retraite IRCANTEC; Nous sommes là pour vous aider; Covid-19; Outils. Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail entre DGAFP et représentants syndicaux et des employeurs se tient ce 16 mars 2021 pour préparer les élections professionnelles de décembre 2022. Agenda; ACCUEIL. Publié le 12/07/2021. CGT finances publiques DIRCOFI Sud Pyrénées. En savoir plus. TÉLÉCHARGER salarial 2021 - juin 2021. Documents joints PDF - 6.5 ko. Catégorie : Élections professionnelles Mis à jour : mercredi 12 septembre 2018 13:38 Affichages : 6074 Recherche de candidat-e-s pour nos listes CGT : Les élections professionnelles, dans la Fonction Publique, auront lieu le jeudi 6 décembre 2018. GROUPE DE TRAVAIL N°1 : SUIVI DE LA SITUATION DES CONTRACTUELS; GROUPE DE … Revue de presse hebdomadaire du 11 décembre 2014 - Toute l'actualité depuis le 02 décembre avec un focus particulier sur les élections professionnelles dans la fonction publique. Les élections professionnelles de 2014 dans la fonction publique française se tiennent le 4 décembre 2014.Pour la première fois l'ensemble des 5,4 millions de fonctionnaires vote le même jour [1].Les règles de représentativité syndicale qui s'appliquent sont celles issues de la loi du 5 juillet 2010 [1 Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP) Études, recherche et débats . Ces élections concernent le renouvellement de l’ensemble des instances de concertation des trois versants de la fonction publique. Elections professionnelles dans la fonction publique. Vote Campus La Garde : Au bâtiment EVE. Fédération autonome de la fonction publique : les élections professionnelles. Les élections professionnelles dans la fonction publique à une date unique en 2011 Les élections professionnelles auront lieu à une date unique pour tous les fonctionnaires, dans la semaine du 17 au 21 octobre 2011, a déclaré le ministre du Travail Éric Woerth le 7 juillet 2010. GROUPE DE TRAVAIL N°1 : SUIVI DE LA SITUATION DES CONTRACTUELS; GROUPE DE … 18 mai 2021 – Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : ... pour recueillir en 2021 16,8 % pour le collège actif et 29 ,03% pour celui des retraités. Cette année, elle concernera outre les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et le Comité Technique (CT), les nouvelles Commissions Consultatives Paritaires (CCP) destinés aux agents contractuels. • L’année 2020 a été éprouvante pour les agents, qui ont répondu présents sur tous les fronts. es Information et formation syndicales Le Tuba Académique Photos Solidarité Société ATTAC Traité Transatlantique : Stop TAFTA ! Appel de la Coordination Syndicale Départementale des Services Publics. • Pour la CFDT-Fonctions publiques, il y a urgence à reconnaître leur engagement. FONCTION PUBLIQUE. Tous les quatre ans, des élections professionnelles sont organisées afin de renouveler les instances représentatives du personnel dans la Fonction Publique. Avec Election Central®, au sein de la fonction publique … CGT Fonction Publique _ CR du GT du 16 mars 2021 : Préparation des Élections professionnelles de 2022 Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail avec la DGAFP et les représentants des organisations syndicales et des employeurs s’est tenu le 16 mars pour préparer les élections professionnelles de 2022. Retrouvez l'appel pour l'UL d'Issoire. Compte-rendu du Groupe de travail du 16 mars 2021 : Préparation des Élections professionnelles de 2022. Les élections professionnelles auront lieu en juin . Expérience en matière d’organisation d’élections professionnelles dans la Fonction publique serait un avantage. Elections Professionnelles. Bilan des élections SNTRS-CGT 2018. CGT Fonction Publique _ CR du GT du 16 mars 2021 : Préparation des Élections professionnelles de 2022 Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail avec la DGAFP et les représentants des organisations syndicales et des employeurs s’est tenu le 16 mars pour préparer les élections professionnelles de 2022. Pour la première fois, les élections professionnelles des trois fonctions publiques ont lieu le même jour, le 4 décembre prochain. Information complémentaires Poste à pourvoir au 1er octobre 2021, ouvert aux fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent relevant de catégorie A ou aux contractuels. Préparer les élections professionnelles de décembre 2022 en était l’objectif, dans un contexte législatif en évolution: la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 oblige, avec notamment, la réforme des instances de dialogue social : Texte Action - CDFN de la FSU 25 et 26 mai 2021 ; Elections professionnelles Fonction publique : la FSU progresse ! Taux de participation des 4 scrutins : 45% . La retraite CNRACL. Sur les 14,1 millions Élections Fonction Publique 13 février 2021 14 février 2021 Admin fa La fonction publique compte différentes instances consultatives comprenant des représentants de l’administration et des représentants du personnel élus. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rappelé l’objectif du premier groupe de travail avec les partenaires sociaux nationaux, à savoir lancer les travaux préparatoires aux élections professionnelles de 2022. Fonction publique : des élections professionnelles qui arrivent bientôt Publié le 29 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cet article est ancien 28/05/2021. Loi de Transformation de la Fonction publique; Rémunération. L’issue du scrutin sera officiellement annoncée mardi matin. Le prochain CTM prévu fin mars portera sur les élections DREETS de 2021 et les élections CSA de 2022. Bilan des élections SNTRS-CGT 2018. Les grilles indiciaires; Protection sociale; Archives; Retraites. CONTACTS ET PLAN; ADHERER. AlphaVote – Une application auditée régulièrement . Élections professionnelles fonction publique 2021. CONTACTS ET PLAN; ADHERER. 18 mai 2021–Communiqué intersyndicalde la Fonction publique territoriale Élections professionnelles:pour le maintien du vote à l’urne! Fonction publique : prochains changements pour les CAP, les comités techniques et les CHSCT samedi 28 décembre 2019 La loi du 6 aout 2019, de transformation de la fonction publique, va connaitre un nouveau développement avec la mise en place au 1er janvier 2020 de changements importants pour les instances représentatives du personnel et d’autres changements sont à venir en … Les élections professionnelles ouvriront le bal. Du 1er au 15 mars élections de la CNRACL votez Autonome votez Fédération Autonome de la Fonction Publique ». Laurent Boisnard, Directeur des Opérations chez Voxaly revient sur cet événement. Avec Election Central®, et pour votre entreprise, organisez les élections des membres du Comité Social et Economique et toutes autres élections professionnelles. Dans dix mois auront lieu les élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale. Élections professionnelles. Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018 [1], 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Élections professionnelles dans l’Éducation Nationale : les listes FSU 26 octobre 2018 Les enjeux des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale Les représentants du personnel élus sur les listes de la FA-FP sont formés à leur rôle dans les CT et les CAP.Ils défendront au mieux vos intérêts professionnels, vos droits, vos conditions de travail, votre santé et votre sécurité. Tract Ugict – Ufict Services Publics – UFMICT – UFSE – Élections 6 décembre 2018 dans la fonction publique 2018/10/23 UFICT Services Publics UFMICT Santé UFSE UGICT 2286 ), un arrêt du Conseil d’État du 26 janvier rappelle que ce mode de scrutin doit être entouré de sérieuses garanties. Toutes les collectivités sont concernées, à des degrés d’implication différents. Agenda; ACCUEIL. Images et logos; Affiches et tracts. Les élections professionnelles dans la fonction publique se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre 2018 pour l’ensemble des agents publics. - rédaction de courriers et de notes administratives sur des sujets RH transverses, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de réforme de la transformation de la fonction publique initiée par la loi du 6 août 2019, qui prévoit une refonte des instances de dialogue social modifiant la cartographie des scrutins des prochaines élections professionnelles, prévues en décembre 2022. 19/05/2021. C’est dans ce cadre que le vote électronique sera largement utilisé. L’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et, pour la première fois dans la fonction publique territoriale, des commissions consultatives paritaires, aura lieu le 6 décembre 2018. Le 6 décembre 2018, je vote : ma voix compte, je choisis mes représentants. Le décret 2021-904 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique vient compléter l’ordonnance 2021-174 relative aux mêmes sujets. ADHESIONS; COTISATIONS; ACTUALITES. Elections professionnelles Fonction publique : la FSU progresse ! Documents joints PDF - 6.5 ko. Pour l’organiser, l’employeur peut mettre en place le vote électronique. Votre projet Election-Europe 2021-04-30T15:47:50+02:00. Dans la fonction publique, et plus spécifiquement territoriale, les différentes instances consultatives comportent des représentants de l’administration et des représentants du personnel élus tous les 4 ans. Arrêtés fixant la date des élections dans chaque versant de la fonction publique. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. CAP B : 61%. Recherche de candidat(e)s pour nos listes CGT : Les élections professionnelles, dans la Fonction Publique, auront lieu le jeudi 6 décembre 2018. 9 avril 2021 CAP C : 44% . L' élection des représentants du personnel aux instances paritaires aura lieu le 06 décembre 2018. 18/05/2021 Lire la suite. Les représentants du personnel élus sur les listes de la FA-FP sont formés à leur rôle dans les CT et les CAP.Ils défendront au mieux vos intérêts professionnels, vos droits, vos conditions de travail, votre santé et votre sécurité. 2021, n o 437989 ). Fédération autonome de la fonction publique : les élections professionnelles. Les élections professionnelles se tiennent le jeudi 6 décembre 2018. Communiqué d'FO fonction publique suite aux élections professionnelles : publique hospitalière et conserve sa troisième position dans la fonction publique territoriale. La première réunion du cycle consacré à l’organisation des élections professionnelles 2022 s’est tenue mercredi 19 mai 2021. Dernière ligne droite avant les élections professionnelles dans la fonction publique.