Commissions administratives paritaires Réunion des Commissions Administratives Paritaires. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Date butoir de réception des dossiers : 2 août 2021. Fiches pratiques et guides Unsa Territoriaux. A partir du 1 er janvier 2021, la commission administrative paritaire du C.D.G. Règlerment intérieur des CAP. En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. Les élus du SNUipp-FSU rendent compte. Arrêté fixant la composition de la CAP . Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires. Commission Administrative Paritaire (CAP) Saisine pour avis de la : ... Cliquez-ici pour connaitre le calendrier 2021 des instances paritaires. Les CAP sont placées auprès des collectivités ou auprès des Centres de Gestion pour les collectivités qui leur sont affiliées. Date / Heure Date(s) - 17/06/2021 Toute la journée. L’article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Les commissions administratives paritaires (CAP) sont compétentes lorsqu’il s’agit de questions individuelles, soit à la demande de l’administration, soit à la demande du fonctionnaire. https://cdg62.fr/carriere-sante/instances-consultatives/ccp Prochaine CAP : 1er juin 2021. > Objet : Commissions administratives paritaires > Contact : Virginie MAROTTA POURREAU Tel 04 56 38 87 35 | Email : capccp@cdg38.fr > Pôle : Dialogue social > Type de document : note d’information > Référence : 03/21 > Rédacteur : Virginie MAROTTA POURREAU > Date : le 30 mars 2021 LES CAS DE SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 … Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires (Localtis – 02-12-19) La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Adjoints techniques. Commission Administrative Paritaire 16 février 2021. Ces commissions doivent être consultées, préalablement aux décisions de l'assemblée délibérante, pour toutes les questions d'ordre individuel concernant le déroulement de carrière et les positions statutaires (stagiaires, titulaires, travailleurs handicapés). Commission Administrative Paritaire (CAP) ... elle informe dans le délai d'un mois la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre cet avis. Commissions Administratives Paritaires; Promotion interne; Version imprimable PDF version Send by email. La Commission Administrative Paritaire dispose d'un secrétariat assuré par un représentant de la collectivité, assisté par un représentant du personnel. Il gère l'intégralité de l'organisation et, notamment : Calendrier des CAP-CCP-CT-CHSCT 2021. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 3 septembre 2021 Voir les autres dates de réunion. Lorsqu'une commission administrative paritaire locale n'a pu être constituée, notamment lorsque l'effectif des agents qui en relèvent est inférieur à l'effectif minimum fixé à l'article 5, deuxième alinéa, la compétence est transférée à la commission administrative paritaire départementale correspondante. Prochaine C.A.P. Mise à jour le 17/05/2021 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) CATÉGORIE C placée auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne Formations ordinaire et disciplinaire LISTE DES REPRÉSENTANTS . jeudi 24 des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relative aux carrières des fonctionnaires en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Les cadres du ministère de l’Agriculture ainsi que ses partenaires sociaux ont ouvert ce mardi 15 juin à la salle de conférence dudit ministère, la première session ordinaire de la Commission Administrative Paritaire (Cap) au titre de l’année 2021. La mise en place du règlement intérieur, celui-ci bien travaillé en amont par les . Le jeudi 6 mai, nous avons participé à la dernière CAPD concernant l'avancement des … Les infos du moment. Du 18/03/2021 au 18/03/2021. Réunion des Commissions Administratives Paritaires. Commission administrative paritaire. Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste d'aptitude au grade de conseiller socio-éducatif; Liste d'aptitude au grade d'ingénieur territorial. Une commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Ils n'ont le droit de voter qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. Commission Administrative Paritaire Composition 19/01/2021 Commissions Administratives Paritaires COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - CATEGORIE A - REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES Titulaires Daniel LEVEL - Président du CIG (78) Nathalie JAQUEMET - Maire-adjointe de Bougival (78) Martine QUIGNARD – Maire de Lainville-en-Vexin (78) Anne PELLETIER-LE BARBIER – Maire de Bièvres … Secrétaires administratifs. C.A.P. Sur le même sujet. avis commission administrative paritaire fonction publique territoriale. Etude des dossiers CCP A, B et C. haut de page. Vendredi 3 septembre 2021 . ... Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur.Pour en savoir plus cliquez ici Commission Administrative Paritaire mars 2021… Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan. Secrétaires administratifs. Une Commission Administrative Paritaire est créée pour chaque catégorie statutaire (A-B-C) et peut être divisée en groupes hiérarchiques, lesquels seront supprimés au 1er janvier 2023. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 24 septembre 2021. Calendrier. du jeudi 23 septembre 2021 (catégories A, B, C) Date limite de réception des dossiers par le CDG : 26 août 2021. Qu’est-ce que le coronavirus ? Désormais, les CAP ne sont donc plus compétentes en matière d’avancement de grade, de promotion interne ou tous types de mobilité. Composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C au 26/04/2021 CAP CATEGORIE C : Président Pascal LEHONGRE LES REPRESENTATS DES ELUS LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS M. LEHONGRE Pascal Vice-président de Seine Normandie Agglomération Jeudi 25 novembre 2021 après-midi Mercredi 10 novembre 2021 IMPORTANT Il est important de respecter les dates limites de dépôt des dossiers auprès du Centre de Gestion. Promotion interne. Par Laura Latchan 19/03/2021 - 13:20. Commission Administrative Paritaire #_LOCATIONMAP. Calendrier des CAP-CCP-CT-CHSCT 2021, par Margot HOFSTETTER Guides. Composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B au 26/04/2021 CAP CATEGORIE B : Président Pascal LEHONGRE LES REPRESENTANTS DES ELUS LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS M. LEHONGRE Pascal Vice-président de Seine Normandie Agglomération Commission Administrative Paritaire. Elle se réunit périodiquement pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C). mardi 18 . Date limite de réception des dossiers complets : 26 août 2021. Une commission administrative paritaire émet des avis relatifs à la carrière des fonctionnaires territoriaux lorsque l'autorité territoriale dispose d'un pouvoir d'appréciation. Objet : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Date : 24/11/2020 Catégorie A: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 Catégorie B: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 … Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche : modification. La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. L’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP) est supprimé en matière d’avancement de grade et de promotion interne à compter du 1 er janvier 2021, de mutation et de mobilité depuis le 1 er janvier 2020. Que sont les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ? Il est donc utile de découvrir son champ d'attribution et ses modalités de saisine. LES COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A COMPTER DU 01er JANVIER 2021 1 - ENTRÉE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Objet Compétence de la CAP Qui saisit la CAP ? Catégories Pas de Catégories Date limite de réception des dossiers : 21/05/2021. Le mardi 12 octobre 2021. Adjoints administratifs. Commission Administrative Paritaire Commission Administrative Paritaire Prochaine C.A.P. Commissions d’arbitrage . Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" LinkedInFacebookTwitter À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […]