convention collective enseignement privé indépendant 2020

 

Se connecter. Annonces BODACC de LEH L'ECOLE HEUREUSE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVE. RCS de Créteil. Organisme de formation. Vous trouverez le texte ci-joint : Avenant 40. Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d' enseignement privés. Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021) Convention collective : Enseignement privé indépendant; Type de document : Article : texte conventionnel Dans : Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021) Pagination : 8 p. Langues: Français: Mots-clés : Signataire. Enseignement privé non lucratif. IDCC 158. Industries et importations du bois. Convention collective nationale du 27 novembre 2007 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 . Enseignement privé non lucratif. Le Snec-CFTC est un acteur, force de pro-positions et de négociation, au niveau de … La convention collective des personnels OGEC IDCC 3211. Le présent champ d’application a été révisé par l’accord n°2018-5 du 20 novembre 2018 suite à une négociation avec les représentants de la Branche de l’Enseignement privé indépendant afin de délimiter les champs d’application et d’éviter tout chevauchement et permettre ainsi l’extension des conventions, avenants et accords paritaires signés en leur sein. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 2021-04-14. Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 13 février 2021 Mot de passe. Titre Ier : Cadre juridique de la convention … Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Newsletter hebdo saisir un email. département Ressources professionnelles – Enseignement de la danse dans le secteur privé – décembre 2020 5 Convention collective de l’animation (article 4.2) L'embauche est faite ordinairement sous le régime du contrat à durée indéterminée. Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 IDCC 1979. Replier. Elle regroupe les syndicats départementaux des personnels de l’enseignement privé rattachés à l’union départementale. Les salariés se constituent en syndicat départemental des personnels de l’enseignement privé qui adhère à l’union départementale et à FORCE OUVRIÈRE . Convention collective IDCC 2691 du 27-11-2007 (en .pdf) -Hors contrat. Convention collective enseignement privé indépendant. Le 30 mars 2020, Communiqué Intersyndical Snepl-CFTC, SYNEP CFE-CGC, SNPEFP-CGT, Fep CFDT Convention collective de l’enseignement privé indépendant IDCC 2691 Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un dispositif ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Convention collective de l’enseignement privé indépendant IDCC 2691 Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un dispositif ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. IDCC 2002. Convention collective IDCC 2691 du 27-11-2007 (accès sur Légifrance)-Hors contrat. Enseignement privé indépendant : Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 13 mars 2020 et l’arrêté d’extension à l’accord et l’avenant du 25 janvier 2021; Animation/Loisirs. 25. Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale de l'enseignement privé indépendant - Risque santé Cet établissement sous la Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant, a ouvert ses portes en 2017, il a été dirigé par la fondatrice Élodie Magnes pendant 4 ans puis par Madame Schmidt en septembre 2020. Manutention et nettoyage aéroportuaire. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Enseignement privé indépendant nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Le JO du 4 juin 2019 annonce enfin l’extension de la négociation annuelle obligatoire 2018 de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. Convention Collective Nationale (CCN) des Etablissements d’Enseignement Privé Indépendant (IDCC 2691) Convention Collective Nationale 66 (CCN) des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et handicapées (IDCC 413 et 1001) Convention Collective Nationale (CCN) des Missions Locales (IDCC 2190) Industries : Bijouterie Joaillerie : Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. En application de l’avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les grilles de salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351). 17 février 2021 - Enseignement Privé Indépendant : Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) joe_20210213_0038_0088.pdf Document Adobe Acrobat [126.6 KB] Président: EDUSERVICES SIREN : 522823681. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. IDCC 7509, 2408 et 7520 . Sources : Rapport de branche enseignement privé indépendant, Ambroise Bouteille et Associés – Année 2018 (édition 2019), 17 décembre 2019, N/Réf. Organisme de formation. JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) et de l'enseignement privé à distance (n° 2101) 2017-04-03 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans … Enseignement Privé Indépendant (EPI) 10 décembre 2020. La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant a été mise à jour par l'accord étendu du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD). L'Accord en date du 4 juillet 2017 en définit les modalités.. Ce régime est applicable à l’ensemble des établissements et salariés de la branche. La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3351 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Manutention et nettoyage aéroportuaire. Enseignement privé indépendant et enseignement privé à distance : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance : 2017-01-17 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse Il s’inspire IDCC 1391. Arrêté du 21 août 2008 pour l'entrée en vigueur de l'extension le 1er septembre 2008. Mise à jour : 18/12/2020 A+ A- Imprimer. Manutention et nettoyage aéroportuaire. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Salaires - Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 révisant l’article 6.2.1 de la convention collective et lui donner la valeur d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. CC-14juin2004-20juin2014.pdf. 13 novembre 2020. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel A) Les principes : La Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) rend des avis d’interprétatifs destinés à éclairer le sens et la portée de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie; IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de … : 1904.V2 Établissements d’enseignement privé indépendant. Date de signature : 10 décembre 2020. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois Extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant 30 avril 2020 PDP Commentaires: 0. Se souvenir de moi. Découvrez la complémentaire prévoyance Malakoff Humanis pensée pour vos salariés et négociée par … Enseignement privé non lucratif. Relève de la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant Applique volontairement la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant, et la nationale de prévoyance instituée par l’article 2.3.4 de la CCN autorise la présente adhésion. 24. collective étendue de l’enseignement privé indépendant (ex Hors Contrat) Des nouvelles de la branche : 1/ Représentativité de la CFE-CGC (via le SYNEP CFE-CGC) dans la branche de l’EPNL (enseignement privé à but non lucratif IDCC 3218) SYNEP SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 59-63 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. L'action du mois . Des avancées pour les salariés de l'Enseignement Privé Indépendant (EPI) Publié le 20/06/2019. de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant EPI (IDCC 2691) Informations préalables .