De plus, le rapprochement des centres de décision permettra d’avoir une décision plus rapide et plus adéquate.» Les deux notions sont comparées en fonction de leurs ressemblances d'une part, et de leurs différences d'autre part. Dissertation sur le thème de déconcentration et décentralisation. Dissertation sur le thème de déconcentration et décentralisation. de décentralisation et les conditions de leur réussite [En conclusion : les étapes et les conditions de la réussite des décentralisations, p. ]. A cet égard, l’objectif général consiste à élaborer une nouvelle politique nationale de décentralisation qui permet d’asseoir des territoires viables et compétitifs, … Les mêmes électeurs qui élisent le président de la République élisent également les maires autour des … On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Les loi de 1982 et 1983 – « Acte I » de la décentralisation en France. L’objectif est de réduire la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. La décentralisation doit en particulier relever le défi de satisfaire les besoins (cadre de vie, sécurité, éducation, santé, actes de l’état civil, etc.) Ce rapport va inspirer le texte de 1982. Le ministre de la décentralisation, Mathias Otounga Ossibadjouo a lancé le lundi 5 juillet 2021 une campagne de sensibilisation des populations autour de la réforme dudit cadre. Diversité économique et sociale : alors que le Nord se caractérise par son ancienne tradition industrielle, le poids du monde rural en Bretagne et en La déc… Décentralisation 21/07/2021 Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS. 2). La politique de décentralisation du Québec sera d'autant plus efficace que le gouvernement à Québec sera fort et pourra assurer les nécessaires arbitrages, la péréquation, et suivre l'évolution du développement régional, suivi nécessaire compte tenu que le potentiel économique de chacune des régions varie beaucoup. La décentralisation peut être, en partie, simplement le résultat de circonstances (Dale). Actions et Recherches en Afrique de l’Ouest francophone ; Toulouse, nov. 2012. Décentralisation : un essai de définition. Partant de l’expérience de la décentralisation au Japon, M. Eckly estime que les réformes en matière de décentralisation en Algérie procèdent de l’exigence du développement local. Décentralisation: les lois Defferre, 30 ans après Temps de lecture : 7 min. Rappel de l’objectif de ce projet Dans le prolongement de la loi engagement et proximité adoptée en décembre 2019, une série de nouvelles mesures sont proposées au travers d’un nouveau projet de loi. Les loi de 1982 et 1983 – « Acte I » de la décentralisation en France C’est le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre qui, le 2 mars 1982, propose une loi visant à déconcentrer les pouvoirs publics. Le processus de décentralisation s’est effectué au fil de nombreuses lois. Mais beaucoup de limites pèsent encore sur sa mise en œuvre. Il comprend 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) et 169 cibles spécifiques. Par exemple, si les administrateurs donnent la responsabilité au chef de production d’atteindre l’objectif de 50 000 unités par an et de l’autoriser à embaucher les travailleurs requis, déterminent leurs salaires et leurs conditions de travail. Désireux de consolider la démocratie et de poursuivre sa lutte contre la pauvreté, le Bénin a lancé en 1999 une réforme de l’administration territoriale qui s’est traduite par des progrès considérables : il a mis en place le cadre juridique de la décentralisation et un mécanisme national de péréquation financière et créé des institutions chargées des finances locales. Décentralisation: définition, degré et structure organisationnelle! Les tensions dont est porteuse la décentralisation De ce triple objectif assigné à la décentralisation résultent plusieurs tensions. La décentralisation à proprement parler est inscrite dans la Constitution depuis mars 2003. De la Révolution française à la réforme de 2010, l'histoire des « libertés locales » s'inscrit dans un long processus de reconnaissance du pouvoir municipal, départemental, intercommunal et régional. 4 . L'objectif avéré de la décentralisation est la mise en place des organes élus dans les circonscriptions dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale. L'étude exposée ici s'appuie sur une enquête collective 1 menée en 1989- 1990 dans quatre régions : la Bretagne, l'Ile de France (et plus particulièrement Paris), le Languedoc-Roussillon et le Nord-Pas de Calais. Objectifs de la décentralisation : La décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s'administrer elle-même sous le contrôle de l'Etat, en la dotant de la personnalité juridique d'autorité propre et des ressources 2 . Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Par exemple, la région a la charge des lycées pour les investissements et la gestion du personnel hors enseignants. - la décentralisation fonctionnelle. L. 432-15. La décentralisation de la Politique Culturelle – le projet de « Ramallah modèle » découle d’une véritable nécessité de la scène culturelle palestinienne. Les loi de 1982 et 1983 – « Acte I » de la décentralisation en France. C’est le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre qui, le 2 mars 1982, propose une loi visant à déconcentrer les pouvoirs publics. L’objectif est de réduire la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. Le premier article dispose que les collectivités territoriales... ... A l'origine de la conception du programme de décentralisation de la culture, il fallait que l'accès à la culture englobe la réalisation de meilleurs spectacles, la circulation de la production des artistes locaux et l'appréciation des mouvements culturels de la périphérie. A la pratique, cette politique de décentralisation au Sénégal, en particulier entre 1972 et 2012, a permis d’engranger des avancées administratives et institutionnelles indéniables. L’objectif de cette communication est donc de savoir si la décentralisation de la gestion foncière et de la certification ont Définition de la décentralisation Reconnaissance par l’état d’autres personnes publiques habilitées à intervenir dans certains domaines avec un pouvoir de décision et disposant dans cette action d’une certaine autonomie. des populations … Chapitre 6 : Des objectifs de la décentralisation en tension ..... 57 Chapitre 7 : La décentralisation, ou la voie étroite de l’articulation entre l’« ordre central » et « le local » ..... 66 Conclusion : La décentralisation est affaire de compromis ..... 75. Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Alinéas 5 à 16. renforcer les pouvoirs des acteurs locaux en vue d’assurer un meilleur équilibre des politiques de développement sur l’ensemble du territoire Madagascar, un pays forteme nt centralisé, a toujours voulu expérimenté. Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 juin 2021 La ministre de la Cohésion des … Décentralisation territoriale : les institutions Notion … Les problèmes de coordination sont les plus immédiats pour les agents des services publics dans leur pratique. Les limites de la décentralisation de l’énergie : résistance des fournisseurs établis, difficultés d’accès au réseau électrique, inertie des clients et sous-exploitation de ressources énergétiques . Définition de la décentralisation: Dans les petites organisations, la prise de décision et la gestion de l'entreprise sont souvent effectuées par un seul individu. Il a ajouté que le Maroc entreprend une réforme profonde de la décentralisation à travers, entre autres, la dotation de la Région de compétences en matière de planification territoriale, du développement économique, de formation professionnelle, d'animation culturelle et environnementale et sa prééminence sur les autres collectivités territoriales. Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation (Brochure La réforme des collectivités territoriales)1. 1. Durant les deux dernières décennies, les questions de décentralisation ont suscité un engouement dans un grand nombre de pays. Tout d'abord, notons que les différentes entreprises industrielles, portant à la fois sur la métallurgie de transformation, la chimie, l'automobile, le textile et le vêtement... occupent plus de la moitié de la population active parisienne. La décentralisation n'est pas née avec l'élection de François Mitterrand en 1981. 19 En fait, la réforme de 1977 a abouti à une déconcentration très poussée de l'administration d'Etat assimilable à une planification du développement, en direction des circonscriptions (région, cercle, arrondissement), sans pour autant réaliser la décentralisation qui avait été préconisée comme l'objectif ultime. En contribuant à définir un style particulier de relations entre le pouvoir central et les autorités locales, la décentralisation engendre des effets induits sur la contexture et le fonctionnement du système politico-administratif. La logique de la décentralisation . Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin. Les deux processus ayant pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales, sont parfois confondus. L’Etat central, à travers le Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, dans la même logique et ce, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, met en place des structures d’accompagnement et de subvention des communes. DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGAL Page 5. Durant les deux dernières décennies, les questions de décentralisation ont suscité un engouement dans un grand nombre de pays. Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle agit … La dernière en date, la loi du 16 décembre 2010, met l’accent sur la rationalisation des moyens. Loi constitutionnelle du 28 mars 2003, dite « acte II » de la décentralisation, et ses lois d’application. Il s’agit de renforcer la solidarité intercommunale et d’éviter les doublons entre départements et communes. L’objectif est de réduire la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. Elle traduit donc un nouvel équilibre dans la répartition des pouvoirs. Il a ajouté que le Maroc entreprend une réforme profonde de la décentralisation à travers, entre autres, la dotation de la Région de compétences en matière de planification territoriale, du développement économique, de formation professionnelle, d'animation culturelle et environnementale et sa prééminence sur les autres collectivités territoriales. Les objectifs recherchés | Cairn.info. Ceux-ci sont confrontés aux enjeux de la répartition des compé- 9. L’objectif de la décentralisation est de rapprocher et d’adapter l’organisation politique et administrative aux situations locales en faisant des collectivités territoriales un véritable lieu de vie démocratique. Toutefois, il semble assez difficile pour les collectivités locales de concrétiser ces principes fondamentaux dans la pratique de la décentralisation. Le Royaume du Maroc, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a fait de la politique de décentralisation un « choix stratégique irréversible » d’organisation territoriale, accompagné d’une politique de décentralisation des services de l’Etat, a souligné, jeudi à Marrakech, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Dans un système de décentralisation abouti, le président de la République a un rendez-vous annuel avec les maires qui sont les courroies de transmission des politiques territoriales publiques. de la décentralisation les éclairages nécessaires sur les concepts de « décentralisation » et de « déconcentration », en mettant un accent parti-culier sur lWévolutions et les perspectives dessi- nées pour ce dernier qui semble être méconnu du grand public. Le déplacement de ces activités vers les périphéries permettrait donc d'ab… La lutte contre la pauvreté passe à travers une politique territoriale, la décentralisation est un moyen d’atteindre une partie des objectifs de la SCRP du fait des compétences dévolues aux communes. La décentralisation, au contraire, doit permettre aux collectivités locales de disposer d'une certaine liberté de décision pour définir les normes de leurs actions et les modalités de leurs interventions. Le processus de décentralisation en cours dans plusieurs pays africains oblige les collectivités locales à s’impliquer plus dans la diplomatie des villes. Avec l’Acte 3 de la décentralisation, l’objectif recherché est de les transformer en collectivité territoriale. La décentralisation La décentralisation vise à donner aux collectivités territoriales (ou collectivités locales) des compétences propres, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration. Objectifs de la déconcentration. Diminution des frais de gestion. Diminution du nombre de fonctionnaires. Possibilité de baisser les impôts. Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. Incidence positive sur les comptes sociaux. La déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques.