Evénement historique . 1° / La décentralisation en France. Rapport final Oct. 2014 CIEDEL Page 1/99 Centre International d’Etudes pour le Développement Local 19 rue d’Enghien 69002 Lyon France +33 4 72 77 87 50 +33 4 72 41 99 88 ciedel@univ-catholyon.fr www.ciedel.org Fernique, Labbé, Benarroche, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires. La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. Par exemple, après la décentralisation en France, le service public pour la délivrance des titres d’identité, de même que la compétence de gérer les collèges et les lycées ont été dévolus aux collectivités territoriales. La décentralisation : Un transfert du pouvoir La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui ». Evaluation thématique de l’appui de la France à la décentralisation et la gouvernance locale. La décentralisation. Résultat d’un long « processus d’évolution de l’organisation administrative » de l’État (CE, 10 octobre 2002, avis sur le projet n° 24 rectifié de loi constitutionnelle relatif à l’organisation décentralisée de la République), la décentralisation a donné « un nouveau souffle à la démocratie française en conférant aux élus ... Mauroy P. (2000). Son rôle est de définir la politique générale de l'Etat en matière d'administration territoriale et de proposer toute réforme nécessaire. La décentralisation en France est « un processus d’aménagement de l'organisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui » . Comprendre le processus de décentralisation en France et en cerner les dernières évolutions Éclairer les questions de territoires, de mille-feuille territorial, de différenciations territoriales Comprendre comment les territoires interagissent entre eux et avec l’État Comparer avec les autres systèmes étatiques. L’acte II de la décentralisation Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : donne à la décentralisation un rang constitutionnel. Skip to content. Beaucoup s’attendaient à un Acte III de la décentralisation, se traduisant par de nouveaux transferts de … Ces lois qui ont allégé la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales avaient donné au département et à la région une autorité exécutive et transformé la région en collectivité territoriale au même titre que la commune ou le département. En conséquence, au début des années 1980, dans le contexte de l’alternance politique droite/gauche, la ⓘ Décentralisation industrielle (France) La décentralisation industrielle est une politique menée en France à partir des années 1960, qui consiste à délocaliser certaines activités industrielles des régions et villes les plus industrialisées vers les régions et villes les moins industrialisées, dans un but daménagement du territoire. Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Publicité. Rapport final Oct. 2014 CIEDEL Page 1/99 Centre International d’Etudes pour le Développement Local 19 rue d’Enghien 69002 Lyon France +33 4 72 77 87 50 +33 4 72 41 99 88 ciedel@univ-catholyon.fr www.ciedel.org État précocement centralisé, la France a connu un processus de déconcentration et de décentralisation. Car ce n'est pas la monarchie française qui va mettre en oeuvre l'unification nationale, mais bien le renversement de l'Ancien Régime par la bourrasque révolutionnaire. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Variations sur le local. L’impact de la décentralisation sur les dépenses publiques. Les deux termes n’étant pas identiques. En faisant table rase, la Révolution pose les fondations d'un nouvel édifice social. Quelle est la fonction d'un préfet ? 1963 : le général de Gaulle créé la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), un organisme ministériel qui a pour fonction de rééquilibrer les provinces du territoire français, encore pleinement centralisé autour de sa capitale, Paris. La « décentralisation » n’est pas un état de fait, mais un processus de passage d’un certain rapport entre centralisation et décentralisation à un nouveau rapport. Dissertation : La décentralisation en France. Fini, le culte de la même règle pour tous. La décentralisation, au contraire, ... Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême, enfermée dans la rigidité de ses textes, de ses règlements et de ses circulaires. " Cependant, ces éléments ont, parmi d'autres, progressivem… Source de débats houleux, de … Contenu. Le processus de décentralisation a été engagé en France par les Lois Defferre sous la Présidence de François Mitterrand. Cette défiance d'une majorité de Français à l'égard d'une réforme structurelle de la décentralisation provient du fait que La décentralisation s’est en mise en place en France non pas par hasard mais par un choix motivé par les Etats (A), et par des moyens réfléchis (B). En France , la politique de décentralisation a été initiée par des lois du parlement français connues sous le nom de lois Gaston Defferre en 1982. La France, qui est historiquement un État centralisé, s’est engagée dans un processus de décentralisation avec les lois Defferre de 1982-1983. Décentralisation en France. Mabileau, A. La relance de la décentralisation en France. Localtis : Dans l'éventualité de la mise en œuvre d'une nouvelle étape de la décentralisation qu'elle appelle de ses vœux, l'Association des maires de France (AMF) estime que la commune nouvelle est un modèle dont il faut s'inspirer. Contexte. À cette époque, les échelons infranationaux n'ont toutefois guère eu voix au chapitre, malgré l' affirmation de la pensée régiona- liste dans les années soixante (Berriet-Sol- liec, Méchineau-Guichard, 2000). Différence de types de services dans la déconcentration et la décentralisation . État centralisé vs Fédération. La décentralisation telle que nous l'appelons aujourd'hui est une politique de transfert des pouvoirs de l'Etat à des institutions distinctes de lui. La décentralisation se définit comme un processus qui consiste, dans le cadre d’un Etat unitaire, à transférer des compétences administratives de l’État vers. Cette carte de France, barrée de deux couleurs (vert ou rouge), et ces règles différentes selon les endroits, c'est une entaille symbolique dans l'uniformité républicaine, qui veut qu'une norme décidée à Paris s'applique de la même manière à Dunkerque et à Toulouse. Projet de loi décentralisation en France: le Sénat adopte un texte étoffé . La décentralisation française, lancée en 1982, s'est arrêtée à mi-chemin. À la confusion administrative des provinces se substitue une organisation CHRONOLOGIE - Visant à remédier aux excès du centralisme jacobin, la décentralisation semble faire aujourd'hui consensus. In Mabileau, A (Coord. La décentralisation, c’est-à-dire la suppression progressive de la tutelle de l’État vers les collectivités locales commence, sous l’ère contemporaine, … Le présent billet en actualise les principaux constats au vu des comptes de 2019 des administrations publiques publiés par Eurostat. Bénéficient de la personnalité morale et Recherche parmi 257 000+ dissertations. Décentralisation et mutation de l'État unitaire. Commission pour l’avenir de la décentralisation. Décentralisation et mutation de l'État unitaire. C’est ce qui se passe en France : c’est un Etat déconcentré et décentralisé. Mais attention : il ne faut donc pas confondre la déconcentration et la décentralisation . La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire. Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l’État. L'Education et la Décentralisation Introduction. De la rtiétorique managériale 1 03 aux réalités politiques de « l'acte II » Prenant le contre-pied de cette hypothèse, cet article suggère que la réforme connue sous le nom « d'acte II » traduit sans doute moins des orientations managériales que des préoccupations politiques, portées par des élus. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté…». Les lois de décentralisation, à travers trois actes successifs, ont profondément modifié le fonctionnement des collectivités territoriales et dessiné un nouveau panorama de l’organisation de l’administration française. 21A priori, la décentralisation ne peut constituer qu’un facteur d’alourdissement des dépenses publiques : des pôles dépensiers plus nombreux ou en tout cas dotés de plus de pouvoirs ne peuvent qu’enfler un … L’existence d’un contrôle de l’État Si les collectivités territoriales s’administrent librement, c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’État, contrôle exercé notamment par « le représentant de l’État ». La DGAT est une structure permanente du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités locales. La décentralisation se définit comme le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités publiques locales distinctes de lui, en vue d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Plusieurs conséquences résultent de cette nouvelle répartition des responsabilités. La déconcentration. Recherche parmi 257 000+ dissertations. La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. En France, la décentralisation consiste en un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, lesquelles bénéficient d’une certaine autonomie de décision et disposent de leur propre budget sous la surveillance d’un représentant de l’État. Aussi la décentralisation fonctionnelle va-t-elle moins loin que la décentralisation territoriale. Les débats sur les pouvoirs locaux en France sont marqués, avant les années quatre-vingt, par un incessant mouvement de va-et-vient entre centralisation et décentralisation. France Allemagne, c'est LA comparaison du jour. La France peut-elle réellement adopter une décentralisation cohérente de son territoire ? Au début de la décennie 2010 plusieurs pays, en particulier de l’Europe du Nord, déclarent participer au mouvement de la transition énergétique, dont l’une des dimensions invoquées est celle de la décentralisation énergétique. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Les étapes-clés de la décentralisation. Qu'est-ce que la décentralisation ? La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. En apparence, c'est le triomphe de la décentralisation. Dans le cadre des lois de 2003 et 2004, un texte cadre les responsabilités des collectivités territoriales. La décentralisation, au contraire, ... Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême, enfermée dans la rigidité de ses textes, de ses règlements et de ses circulaires. " Fiches de révision; Fiches notions ; Devoirs corrigés; Méthodologie; Contact; Réviser son droit administratif. La Direction Générale de l'Administration Territoriale. Pourtant, malgré la répétition inlassable de ce même principe, la France reste, avec le dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Décentralisation en France/fr-fr Paris : L’Harmattan, p. 21-28. Décentralisation : une réforme à trois temps. La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs et des compétences administratives de l’État vers les collectivités territoriales, afin de leur donner une plus grande autonomie et les moyens de l’assumer. En France, la décentralisation va amener à une réorganisation progressive du pouvoir local. La plupart des pays sont en train d'essayer une certaine forme de décentralisation ou envisagent de le faire. Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. «La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Réviser son droit administratif. Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré. In France, the policy of decentralisation was initiated by acts of the French parliament known as Gaston Defferre Laws in 1982. Fiches notions. A/ Le choix prévisible pour la décentralisation Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. Deuxièmement, la loi du 5 avril 1884 fait entrer la République dans les … Elle introduit dans la Constitution une série de mesure dont l’objectif est de permettre l’intégration de la France dans une Europe des régions à la fois fédérale et libérale. 23 La nécessité de la réforme était déjà ressentie en France depuis un certain temps. Premièrement, à la suite de la Révolution française de 1789, dans une perspective de supprimer les provinces d’Ancien Régime, s’effectue un découpage départemental du royaume de France, qui va aboutir à la création de 83 département. Décentralisation en France 1982 - 2003. C’est ce qui se passe en France : c’est un Etat déconcentré et décentralisé. Les structures internes d'appui à la décentralisation. Il faut à cet égard rappeler le projet du général de Gaulle, en 1969, qui impliquait simultanément la réforme du Sénat et la création de régions ayant le … Discuté en séance le 19 juillet 2021 Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable. En apparence, c'est le triomphe de la décentralisation. La France décentralisée hésite entre la tradition jacobine et la tentation fédérale. Le modèle de l’État centralisé, hérité de la Révolution et de l’Empire, s’est longtemps imposé dans notre pays. Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'… Fin septembre 2019, Edouard Philippe, devant le congrès de Régions de France, a annoncé un projet de loi (décentralisation, différenciation, déconcentration) qui devrait voir le jour au printemps 2020, après les élections municipales.
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