La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Cap Public; Préparations Concours Carrières Publiques; Calendrier des concours 2021 2022; Livres; Actus Concours & Recrutements; Forum aide & assistance informatique; Portail Forum Concours Fonction Publique. Amazon.fr: fonction publique territoriale 2020. Puis le comité d’action publique 2022, appelé CAP 22 effectuera « une revue des dépenses et des missions publiques ». Devenez lieutenant pénitentiaire. A compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales ne sont plus compétentes en matière de mobilité. de 2020 Négociation des conditions d'exercice des services publics locaux en cas de grève ; Suppression des obstacles au développement de l’apprentissage dans les trois versants de la fonction publique ; Évolution du cadre applicable aux fonctionnaires momentanément privés d'emploi dans la fonction publique territoriale ; Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. 26/07/2021. Le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale pris en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui avait remanié en profondeur les compétences des CAP est paru au JO du 9 décembre 2020. Licence ou Master en apprentissage; Apprentissage et handicap; Observatoire. 12 07 2021. Ouverture de l'examen professionnel d’accès au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour 2022. Sur le même sujet. Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1 er janvier 2021. Note d'information sur le risque chimique. Ce sont la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui … C.A.P. La Fonction Publique Territoriale, c'est plus de 100 000 offres d'emploi sur l'ensemble de la France. Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant ! En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, peuvent avoir recours aucontrat de projet (5). Ce sont la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui déterminent le régime juridique de cette instance. Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2021 2022 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Mise à jour le 11/09/2020. Ouverture Le 19 Avril 2021 Du Portail « Concours-Territorial.Fr » Ils peuvent influencer votre quotidien professionnel. 3. Les nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique territoriale au 1er septembre 2020, Actualités au Centre De Gestion de l'Orne La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réorganise les Commissions Administra-tives Paritaires (CAP) dans le but d’un meilleur … La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). La mobilité sur le fil du rasoir …. Depuis le 1 er jan­vier 2020, les CAP ne sont plus consul­tées sur les deman­des de mobi­lité. La rupture conventionnelle est mise en place à titre expérimental pour les fonctionnaires des trois versants, pendant six ans, du 1er janvier 2020 … Concours Auxiliaire de Puériculture Territorial - Catégorie C - Tout-en-un - Concours 2019-2020 Une préparation complète à l'épreuve d'admission du concours d'auxiliaire de puériculture territorial ! 30900 NIMES. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et plus particulièrement … Revalorisation des allocations de chômage au 1er juillet 2021. 06 07 2021. En 2020, en raison des effets de la pandémie de covid-19, ce plafond a été porté à 70 jours maximum. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Le rôle des CAP est « revisité »… A compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales ne sont plus compétentes en matière de mobilité. Le rôle des CAP est « revisité »…. - Le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « , après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé. Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). 21/07/2021. La date d’ouverture des inscriptions de l’examen professionnel pour l’accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2020) et fixant le nombre de postes est fixée du lundi 16 novembre 2020 jusqu’au vendredi 18 décembre 2020 à … 2020_11_04_cdg_34_compo_cap_b.pdf (format PDF / 300 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 26/07/2021 . Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 29 février 2020. Un Adjoint administratif principal de 2e classe de l'Etat - Tout-en-un Ce guide tout-en-un permet de préparer efficacement les épreuves écrites : épreuve de français, courts exercices de français et de mathématiques, lettre administrative (concours interne), ainsi que l'épreuve orale d'entretien avec le jury. 2020_11_04_cdg_34_compo_cap_a.pdf (format PDF / 298 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 15/07/2021 . Il pose, par ailleurs, le principe de l'élection des représentants du personnel dans les CAP par internet (sauf dérogation par un vote à l'urne. Juin 2020 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les instances Commission administrative paritaire (CAP) Le rôle de la CAP La CAP a pour rôle de donner son avis ou d’émettre des propositions, avant que l’autorité territoriale ne prenne sa décision, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires. Centre National de la Fonction Publique Territoriale Adresse : 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris Téléphone : 01 55 27 44 00 Effectifs physiques dans les trois versants de la fonction publique en 2018 et équivalent temps plein (ETP) (en millions) Source : Siasp, Insee. Retrouvez toutes les dates des concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale : votre porte d'entrée pour faire évoluer votre carrière. CDG 35 17/12/2015 - Recruter sur liste d'aptitude. Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant ! Membres. Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les demandes de mobilité. Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet à l’Etat et aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels dont l’exercice des fonction a été impacté par l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L'apprentissage dans la fonction publique. Une fois de plus, les élus du SNITPECT-FO, spécialistes de la gestion du corps, auront dû se mobiliser jusqu’au jour-même de la CAP pour obtenir des réponses au t …. RSU 2020: la campagne bat son plein ! CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat…. Le CET peut comporter 60 jours maximum. administratives paritaires (CAP) ; En harmonisant le temps de travail dans la fonction publique et avec le secteur privé (1 607 heures/an) ; En reconnaissant le mérite individuel et collectif de chaque agent, à travers le versement de primes d’intéressement ; En élargissant le recours aux contrats sur les emplois Découvrir : Il vient actualiser les équivalences avec la Fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux. Les commissions administratives paritaires (CAP)Références : Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale TOUTES LES ACTUALITÉS . Parution du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. CAP mobilités des 20 et 21 novembre 2019 : les résultats. JORF n°0297 du 9 décembre 2020. CAP - CCP - CT. PRÉVENTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ. 1/ confirme ce qui la loi avait décidé à savoir que les CAP ne seront plus, à compter de leur prochain renouvellement, organisées par groupes hiérarchiques. CATÉGORIE A; CATÉGORIE B ; CATÉGORIE C; La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 décembre 2020. La Haute-Savoie en Data ; Rapport Social Unique; Études menées par le CDG; Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) Fonctionnaires concernés; Cas de prise en charge; Charte FMPE; Bilan de Compétences. AU 1er JANVIER 2020 CAP en formation ordinaire A l'initiative de l'autorité territoriale (*) Avertissement : tableau mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 6 août 2019. Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des CAP. Club Cap Public ↳ Présentation ↳ Charte du Forum ↳ Groupes locaux de révision ↳ Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates ↳ Devenir Modérateur; Discussion générale ↳ Livre d'Or & témoignages candidats et lauréats ↳ A propos du forum et des rubriques ↳ A propos du chat ↳ Général En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). Au 1er janvier 2021, ce sera le tour des décisions individuelles relatives à la promotion et à l’avancement. En conséquence, jusqu’au 31 décembre 2020, leurs attributions ne sont pas modifiées sauf en ce qui concerne les décisions relatives aux mutations et aux mobilités qui cessent de relever de la compétence de l’instance dès le 1 er janvier 2020. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour 2022. Fonctionnement; Modalités de … Utilisez ce formulaire afin de rechercher des membres spécifiques. Ouvert du lundi au vendredi. Accompagnement rgpd. Nous utilisons des cookies et des outils similaires pour faciliter vos achats, fournir nos services, pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations, et pour présenter des publicités, y compris des publicités basées sur les centres d’intérêt. Fonction publique territoriale - Métiers et concours calendrier et dates des inscriptions pour 2020 & 2021 Cap Public Concours fonction publique 2021 2022 Emploi, mobilité & recrutement avec et sans concours fonction publique … Compétences 2020 - 2021 . Par ailleurs, il accompagne les mutations que connait la Fonction Publique Territoriale, en proposant un accompagnement autour des enjeux de prévention des risques, d’organisation du travail, de conseil des collectivités dans leur management et l’exercice de leurs responsabilités. NOR : TERB2023195D. AIDE À L'ARCHIVAGE. Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance). Les missions des CAP sont recentrées sur les situations individuelles complexes telles que les procédures disciplinaires et les recours. Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste … Centre National de la Fonction Publique Territoriale Adresse : 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris Téléphone : 01 55 27 44 00 Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020. 09/07/2021. déterminent les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique hospitalière sont : - Loi-83-634 du 13 juillet 1983 – article 9 et 9-bis– portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 – articles 28 à 31– portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Décret 89-229 du 17 avril Champ: Emplois principaux, tous statuts, situés en métropole et DOM (hors Mayotte), hors COM et étranger. LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Compétences des commissions administratives paritaires (CAP) ... COMPÉTENCES DES C.A.P. Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste … Trouver un membre. Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>. Depuis le 1er janvier, certaines décisions individuelles qui prennent effet à compter de cette année ne sont plus soumises à l’avis préalable des commissions administratives (CAP). 09 07 2021. 26 janvier 2021 C.A.P. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale ANALYSE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAP Décembre 2020. Au 1er janvier 2020, Harmonie Fonction Publique a été absorbée par Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, n° LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. - Loi-83-634 du 13 juillet 1983 – article 9 et 9-bis– portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 – articles 28 à 31– portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Décret 89-229 du 17 avril 1989relatif Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Fonction publique : découvrez comment demander ou accepter une mutation . 2020 15:55 0 Réponses C’est le cas des décisions relatives à la mutation, au détachement, à l'intégration et à la réintégration après détachement ou encore à la mise en disponibilité des fonctionnaires. Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Mentions légales 139 rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX. Faites évoluer votre carrière ! Un décret du 20 novembre 2020 fixe, pour la fonction publique d'État, ces mesures. Cette règle s’applique également aux … AU 1er JANVIER 2020 CAP en formation ordinaire A l'initiative de l'autorité territoriale (*) Avertissement : tableau mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 6 août 2019. La campagne RSU 2020 est actuellement ouverte et ceux jusqu'au 30 septembre 2021. 6 janvier 2020 – Mission Fonction publique territoriale – Stéphanie COLAS La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 ⦁ ⦁ à 11.10 ⦁ valeur du SMIC ⦁ ⦁ ⦁ décret en cours d’examen ⦁ ⦁ formation pour les contractuels LES CONTRACTUELS Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1 er janvier 2021. Accéder à la version initiale 183 chemin du Mas Coquillard. L’UNSA Territoriaux a actualisé en conséquence son "Guide des CAP" Au 1er janvier 2021, ce sera le tour des … Vous n’avez pas besoin de remplir tous les champs. Le CSFPT est est saisi pour avis par le ministre chargé des collectivités territoriales des projets de loi et d’ordonnance relatifs à la fonction publique territoriale. Les CAP sont obligatoirement consultées dans les cas suivants : 1. Teléphone : 04 66 38 86 86. Suite à la parution de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2019-1265 modifiant les champs de compétences des commissions administratives paritaires (CAP) et le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale, l’avis de la CAP est désormais seulement requis dans les situations suivantes à compter du 1erjanvier 2021 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Il s’agit du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. S'inscrire à la NewsLetter. Club Cap Public ↳ Présentation ↳ Charte du Forum ↳ Groupes locaux de révision ↳ Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates ↳ Devenir Modérateur; Discussion générale ↳ Livre d'Or & témoignages candidats et lauréats ↳ A propos du forum et des rubriques ↳ A propos du chat ↳ Général La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les Calendrier et inscription aux réunions de sensibilisation à l’utilisation du portail www.emploi-territorial.fr. Siège social : 143, Rue Blomet - 75015 Paris. Afin de réussir les épreuves écrites et orales de vos concours et examens 2020 dans la fonction publique de catégories A, B et C, ce livre vous présente tout ce que vous devez savoir sur les collectivités territoriales : Un test d'auto-évaluation pour personnaliser vos révisions Un planning de révisions pour organiser votre préparation Un accompagnement pas à pas Les connaissances indispensables pour … Création du contrat projet. Le programme Action Publique 2022 a été lancé le 13 octobre 2017. Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartiennent à la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale. Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 ! Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique entre en vigueur le 1er janvier 2021. Il comprend une trentaine de personnalités : économistes, personnalités du secteur public et privé, élus. Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021. Fonction publique territoriale 1 915 415 34,4 % Fonction publique hospitalière 1 178 622 21,2 %. Les commissions administratives paritaires (CAP)Références : Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet à l’Etat et aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels dont l’exercice des fonction a été impacté par l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Téléphone : 02.33.77.89.00 Fax : 02.33.57.07.07 Mail : cdg50@cdg50.fr Nos horaires Le centre de gestion vous accueille Horaires d'ouverture. L'article 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale détermine le domaine de compétences des C.A.P.. Compétences des CAP - PDF / 711,66 Ko. Ils peuvent influencer votre quotidien professionnel. Mis en lignele 10 février 2020, il vise notamment à promouvoir l’emploi et les concours dans la fonction publique territoriale et permet la poursuivre du travail de mutualisation engagé et la promotion de l’identité des CDG de la région. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 précise, quant à lui, les nouvelles attributions de ces instances de dialogue social. Loi de Transformation de la fonction publique; Actualités Covid-19 Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel Inscription à l'infolettre Marchés publics Nous contacter; Page d'accueil | Vous êtes dans : CAP > Missions du service > Compétences 2020 - 2021 . Fonction publique de l’État (FPE) et fonction publique hospitalière (FPH) ; Fonction publique territoriale (FPT). 20/11/2019. Note Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en ma... lire la suite.
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