La date était connue mais demandait à être confirmée. Date de mise à jour 22 janvier 2016. La négociation collective. La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale est fixée au … Le SNPTES et l’ Unsa semblent plutôt "satisfaits" de la version du texte présenté durant la réunion. Publiée au Journal officiel, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impacte, en transversalité et en profondeur, l’organisation et le fonctionnement de la fonction publique territoriale. Le CNFPT | Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Les dernières se sont déroulées le 6 décembre 2018. Elections professionnelles : le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale précise les règles électorales. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. classement : Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. 5,2 millions agents publics issus des 3 fonctions publiques sont appelés à voter le 6 décembre. Elections professionnelles 2018. 2.2. Elles représentent un véritable enjeu de démocratie sociale au sein de la Fonction publique, ce sont ainsi 22 000 mandats qui seront renouvelés, pour une durée de 4 ans (2018 - 2022). Contact et plan d'accès Nous recrutons L'agenda du Cdg73. Issu d'une formation supérieure et disposant d'au moins 5 ans d'expérience en direction des ressources humaines dans le secteur public, vous connaissez le statut de la fonction publique territoriale. Ces élections ayant lieu exclusivement par correspondance, la date limite de réception des votes a été fixée au jeudi 22 octobre 2020 à 16 h au plus tard. Contactez nous Tel. Contacts presse: - CGT FDSP : Erwan TREZEGUET : 06 32 15 50 39 - FAFPT : Pascal DEREPAS : 06 11 40 56 47 - SNUTER FSU : Didier Bourgoin : 06 80 32 33 27 - SUD CT : 01 58 39 32 09 Sous l’autorité de la cheffe du bureau Conseil, appui et dialogue social, nommée Chef de projet Elections professionnelles 2022, et de la Directrice des ressources humaines adjointe, le (la) chargé(e) de projet contribuera à la mise en œuvre des élections professionnelles de décembre 2022 par le biais de la mise en place du vote électronique. Publié le 28/11/2017. Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>. Les élections professionnelles se dérouleront le 6 décembre 2018 (arrêté du 4 juin 2018) ... Détail date : Aucune date ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. Date à déterminer – Conseil d’Administration . Les dernières élections professionnelles datent du 6 décembre 2018 et les prochaines se tiendront en 2022. Vous avez manqué notre conférence en ligne, revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous via la vidéo ci-dessous. L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a pour objectif d'harmoniser la durée annuelle du temps de travail de la fonction publique territoriale, en abrogeant la possibilité de maintenir des régimes de temps de travail inférieurs à la durée légale de 1 607 heures, existant avant 2001. Date. Module 4 : Analyse fiscale et stratégie territoriale - Avril 2022. Dernière ligne droite avant les élections professionnelles dans la fonction publique. Texte de référence : Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale . Type de formation. Celles des titres III (attributions) et IV (fonctionnement) à l'exception des articles 82 et 83, ainsi que celles des articles 101, 102, 104 et 105 entrent en vigueur le 1er janvier 2023 . La Fonction Publique Territoriale compte environ 1,8 million d’agents, soit plus de 30% de l’ensemble des fonctionnaires. Le gouvernement, qui refuse la demande unanime des syndicats d’une revalorisation des grilles indiciaires des catégories A, B et C, annonce des mesures ciblant la catégorie C (1,2 million d’agents) et les contractuels. Découvrez comment organiser les élections professionnelles de la fonction publique territoriale par voie électronique. Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l'urne ! La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité, de la distribution de la profession de foi jusqu'à glisser son bulletin dans l'urne. Ainsi, dès le 1 er janvier 2023, ces comités se substitueront aux actuels comités techniques et CHSCT. Les offres d’emploi dans la Fonction Publique Territoriale Le CDG recrute Emploi et Handicap Le recrutement sans concours Observatoire de l'emploi territorial Les offres d'emploi dans le Bas-Rhin au premier trimestre 2014 Le recrutement dans les collectivités du Bas-Rhin … Module 1 : La fonction financière et le rôle de manageur de la directrice ou du directeur financier d’une collectivité territoriale - Janvier 2022. Les modifications touchent notamment les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et de la Fonction Publique Territoriale ... (élections) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique. Un décret du 20 novembre 2020 fixe, pour la fonction publique d'État, ces mesures. Le prochain CTM prévu fin mars portera sur les élections DREETS de 2021 et les élections CSA de 2022. C.médicale/ / C.réforme (du 21/09/2021 au 21/09/2021 de 14h00 à 17h30). Les élections professionnelles dans la fonction publique se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre 2018 pour l’ensemble des agents publics. Dans la fonction publique, les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans, simultanément dans l’ensemble de la fonction publique. ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018. 2.2. Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et … CONCOURS ET EXAMENS 2022 - CALENDRIER INDICATIF D'INSCRIPTIONS CONCOURS ET EXAMENS PERIODE 2021-2024 L'emploi public. Le Jun 12, 2018. syndicales et des employeurs s’est tenu le 16 mars pour préparer les élections professionnelles de 2022. Il pose, par ailleurs, le principe de l'élection des représentants du personnel dans les CAP par internet (sauf … Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifiée relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale - article 13. Date. Formation (21) Cycle (50) Itinéraire (15) Stage (30) Filtres. Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018, le CDG 34 met à votre disposition le module élections professionnelles sur NET RH afin que vous puissiez saisir directement les agents contractuels remplissant les conditions pour être électeur à la date du 01/01/2018. Par Marie-Nadine Eltchaninoff. Elections professionnelles , Actualités au Centre De Gestion de l'Orne. 2 téléchargements Elections professionnelles du 4 décembre 2014 Disponible. Ressources 1 Voir aussi : ressources communautaires. Référence: article 9 bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
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